Croissance et transformation des entreprises

Il est favorable. J'adresse un salut amical et respectueux à Grégory Besson-Moreau, qui a mené une commission d'enquête de main de maître sur ces sujets. On avait adopté un amendement similaire pour l'industrie agroalimentaire dans la loi EGALIM ; on va maintenant en étendre la portée à l'ensemble de l'industrie. C'est bienvenu.

Je souhaite compléter la réponse de Mme la rapporteure et réagir à l'intervention de M. Potier. Vous avez dit, mon cher collègue, que la majorité des pays européens avaient instauré une forme de codétermination. La loi a rendu obligatoire la présence d'administrateurs salariés dans treize pays européens, parfois seulement dans les entreprises d...

Je veux compléter la réponse de Mme la rapporteure, sans caricaturer – vous l'avez dit, les débats ont plutôt été de bonne tenue. Personne ici n'habite sur la lune, nous avons tous les pieds sur terre ; vous avez travaillé en entreprise, monsieur Quatennens, comme Mme la rapporteure et un certain nombre de députés siégeant sur tous les bancs de...

M. Mélenchon l'a dit ici même, à la tribune ! Je vous enverrai le compte rendu de son intervention !

Écoutez votre patron ! Je vous enverrai le compte rendu de l'intervention de M. Mélenchon dans la discussion générale !

J'ouvre un petit débat linguistique. Monsieur Quatennens, si vous vous arrêtez à la première ligne de la définition du mot « impact », vous trouvez : « collision, heurt », et vous avez raison. Si vous essayez d'aller un peu plus loin et de lire la deuxième ligne de la définition, vous trouvez : « effet produit, action exercée ».

Vous lisez la première ligne quand nous lisons la deuxième. Vous caricaturez nos propos en disant que l'impact renvoie forcément à un conflit, à une lutte. Vous allez un peu loin ! Je réitère l'avis défavorable de la commission sur votre amendement.

Certains des sous-amendements ne sont malheureusement pas défendus, car certains groupes sont pas représentés. D'autres n'ont pas été déposés. Monsieur Fasquelle, il nous faudra voir comment nous organiser pour pouvoir, le cas échéant, travailler sur ces points dans le cadre de la nouvelle lecture. L'amendement no 2526 vise à organiser le suiv...

Tout d'abord, je tiens à rassurer M. Fasquelle : ayant présenté cet amendement rapidement, j'ai bien conscience de ne pas en avoir donné tous les détails. Nous vous proposons d'avoir le beurre et l'argent du beurre : évidemment, le Parlement évaluera cette loi, à un an et à trois ans, comme c'est le cas régulièrement. Mais nous souhaitons aller...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet important des associations en commission. Nous avions alors conclu qu'il n'était pas opportun de le traiter dans le cadre de la loi PACTE mais qu'il devrait venir à notre ordre du jour en 2019 – nous l'espérons. C'est donc une demande de retrait ; à défaut l'avis est défavorable.

Vous le savez, mes chers collègues, je suis élu des Français de l'étranger d'Amérique du Nord, territoires dans lesquels ce genre de règle existe : on me demande régulièrement ma carte d'identité quand je vais acheter une bouteille chez un marchand de vin aux États-Unis.

C'est bien gentil à vous, madame de La Raudière, mais la réalité, c'est que le marchand de vin prendrait un risque juridique en ne me la demandant pas. Est-ce que la France que l'on veut pour demain, c'est une France dans laquelle le fils de Bruno Le Maire irait à la boulangerie…

Et le boulanger serait obligé, ainsi que de nombreux autres commerçants, de leur demander une carte d'identité comme à tous les autres mineurs qui débarquent ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Est-ce la France que l'on veut ? On a autorisé légalement les buralistes à vendre les produits de La Française des jeux en les rassurant sur le fait ...

Je serai bref, afin de ne point trop prolonger les débats. Vous avez raison, monsieur Quatennens, nous ne sommes pas d'accord sur le modèle économique. Vous pensez qu'il faut partager les ressources avant de les créer.

Je vous ai religieusement écouté faire votre prêche : écoutez-moi à votre tour, une seconde seulement. De fait, votre propos était très intéressant. Nous considérons, disais-je, qu'avant de partager les ressources, il faut les créer. En relançant l'activité économique, nous créerons donc de la valeur que l'on pourra ensuite partager. Là où je ...

Mais, comme le disait Churchill à propos de la démocratie, le libéralisme est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres. Nous avons donc le choix : essayer de le corriger de l'intérieur ou renverser la table. Je vous entends beaucoup renverser la table, et beaucoup moins proposer autre chose…

… que les modèles qui ont échoué les uns après les autres depuis un siècle ou deux. Ce que nous proposons, de notre côté, c'est de garder le meilleur, la libre entreprise, la créativité, l'innovation, tout en assurant la pérennité du système de sécurité sociale, dont les comptes, cette année, seront dans un état meilleur qu'ils ne l'ont jamais...

Cela ne vous surprendra pas : avis défavorable, premièrement parce que certains des arguments qui viennent d'être présentés sont tout simplement des contrevérités, deuxièmement parce que si des questions pertinentes ont été posées, il me semble que l'on apporte dans cet article, ainsi que dans l'ensemble du dispositif concernant Engie et GRTgaz...

Certains d'entre vous se sont plaints de l'augmentation des prix du gaz par suite de la privatisation. Vous avez raison : le prix du gaz a augmenté de 7,5 % depuis six ans – mais il a augmenté partout dans le monde, notamment au sein de l'Union européenne, où l'augmentation a été de 10 %, que les entreprises distributrices soient publiques ou p...

Les tarifs resteront régulés, monsieur Dharréville. J'espère avoir répondu aux contrevérités et, surtout, rassuré ceux qui, légitimement, s'inquiètent. Toutes ces questions sont, je le crois, réglées.