Croissance et transformation des entreprises
(Article 6)

Nous avons déjà eu ce débat, mais je comprends qu'il se tienne une dernière fois, car c'est un beau débat.

Sans doute, vous avez raison, monsieur Forissier : comme cela a été dit, cette discussion ne date pas d'hier ! De notre côté, nous avons beaucoup préparé l'examen de ce texte. Nous avons rencontré l'ensemble des partenaires sociaux, en particulier les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales. Il existait une c...

Comme M. le ministre, je tiens à féliciter Daniel Fasquelle pour sa grande carrière de champion de tir à l'arc. Plus modestement, j'ai joué au volley-ball, pas à votre niveau, monsieur Fasquelle, mais j'ai écumé les terrains de la banlieue parisienne pendant des années au niveau amateur.

J'y ai appris la force du collectif. On l'a souvent dit : « Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin ». Ce projet de loi est un vrai texte collectif, qui, monsieur Forissier, est en fait très puissant. Il possède quatre cylindres – quatre chapitres – qui, ensemble, constituent, monsieur de Courson, une vraie révolution copernicienne,...

.. et montrent ce que doit être l'entreprise en France et ce qu'elle deviendra, je l'espère, grâce à ce projet de loi. Les seuils cristallisent fantasmes et contre-vérités, et j'aimerais réagir aux remarques formulées depuis quarante-cinq minutes. Voici un fantasme : les seuils ne représenteraient qu'une contrainte insupportable pour les entre...

.. comme vous le proposez, monsieur Forissier, eh bien, si l'on prend l'exemple de la belle idée gaullienne qu'est la participation, celle-ci, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ne le serait plus que pour celles dépassant le seuil de 75 salariés,...

.. – je vous ai écouté, monsieur Forissier, je vous remercierais de faire de même – , les exonérations de charges patronales dans les zones de revitalisation rurales ne concerneraient également plus que les entreprises de plus de 75 salariés.

Évitons le fantasme et la caricature : les seuils constituent à la fois des contraintes et des occasions, représentent des passages obligés dans la croissance de l'entreprise, et permettent régulièrement de faire grandir les entreprises de manière équilibrée. Monsieur Peu, les contre-vérités...

Non, il s'agit bien de contre-vérités. Vous évoquez trois sujets, dont on a longuement discuté en commission, en votre présence ou en celle de vos collègues. Tout d'abord, la commission, sur proposition du rapporteur, a rétabli la création d'un local syndical dans les entreprises comptant au moins 200 salariés.

Nous vous avons écoutés, ainsi qu'un certain nombre d'organisations syndicales qui s'étaient émues de sa suppression. Ensuite, s'agissant du réfectoire, nous nous trouvons dans la caricature entre le sandwich sur le parking et le repas à la cantine ; la situation n'est pas celle-là, mais, dans la discussion en commission, M. le ministre s'est ...

Ils nous ont dit qu'ils l'étaient, en tout cas. Et s'ils ne l'étaient pas, on les aurait davantage entendus, comme sur d'autres sujets du projet de loi ELAN. Évitons les fantasmes et les contre-vérités, et parlons de la réalité. La réalité, c'est le cycle de vie d'une entreprise : en cinq ans, une entreprise a le temps de croître et de s'adap...

Je réponds à la précédente intervention de M. Potier : l'évaluation de la loi fera l'objet d'une discussion à la fin de l'examen de ce texte ; je vous engage donc tous à être patients. Les dispositions relatives aux seuils, notamment les règles de comptage, feront évidemment partie des mesures dont nous serons amenés à discuter à ce moment-là.