Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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Sur le fond, je suis très favorable à l'amendement, mais je vous suggère, madame Motin, de retirer votre amendement afin qu'il soit plutôt intégré à l'article consacré à l'évaluation de la loi et au suivi de son exécution. Je sais que vous avez déjà déposé un amendement en ce sens à cet article, ce qui est particulièrement bienvenu, puisque nou...
Je pense que l'emploi du mot « rapport » renvoie à une formulation bien connue qui permettra d'assurer la rigueur nécessaire dans le cadre de cette nouvelle procédure d'audit allégé. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.
Je suggère le retrait des amendements en discussion : le fait que les précédents soient tombés leur ôte manifestement toute cohérence.
Je pense qu'ils n'ont maintenant plus d'objet, madame de La Raudière. Il convient donc de les retirer, quitte à ce qu'ils soient présentés au Sénat avec un texte tenant compte des dispositions adoptées.
Même motif, même punition : nous avons en commission adopté un alinéa 40 qui satisfait cet amendement. Je suggère en conséquence son retrait.
Avis défavorable, même si l'amendement prévoyant une entrée en application en 2020 pourrait bien se révéler satisfait. En effet, à moins que le Sénat accélère nettement le rythme de ses travaux au moment de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi PACTE, il est très probable que cette dernière loi ne puisse pas être promulguée ...
Même avis que précédemment et pour les mêmes raisons. Et j'en ajouterai une : l'amendement suggère d'interrompre les contrats en cours, ce qui pourrait être un facteur d'insécurité juridique.
Je suggère de le retirer, quitte à le réintroduire sous forme de sous-amendement à l'amendement que je présenterai en fin de discussion sur tous les rapports d'évaluation qui ont été demandés.
