Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Texte de la commission mixte paritaire)

Je n'ai pas eu l'occasion d'échanger avec tous les groupes, mais la plupart semblent d'accord pour que tous ces amendements soient présentés ensemble et votés rapidement à la suite d'un avis global de la commission. En effet, ils sont tous rédactionnels ou de coordination juridique.