Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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Monsieur de Courson, je comprends que vous ayez encore de l'affection pour vos anciens collègues – car, si je ne m'abuse, vous avez été magistrat de cette cour, même si cela date un peu.
Ce que dit le droit, c'est que la Cour des comptes contrôle les comptes pour les concessions et les délégations. Nous appliquons le droit et je ne pense pas qu'il faille étendre ce contrôle aux opérations de gestion pour toutes les concessions et délégations. C'est la raison pour laquelle la rapporteure – qui n'est pas dans les années vingt, ma...
