Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 52)

Merci, monsieur Bolo, pour ces explications très complètes sur un sujet technique et important. Je suggère le retrait de votre amendement car, vous l'avez dit, la loi de transition énergétique a permis aux entreprises locales de renoncer au mécanisme de péréquation forfaitaire. Ce système présente des limites que vous avez signalées, et je ne n...

Certaines d'entre elles s'en sont déjà vivement inquiétées, et je ne suis pas sûr que la concertation sur le sujet ait été suffisante. Je suggère donc, mon cher collègue, le retrait de votre amendement, au bénéfice d'une étude qui nous permettra de voir si le sujet est assez avancé pour engager une réforme dans le sens que vous souhaitez.

Cet amendement tend à préciser que, sous certaines conditions, les obligations de certains acteurs du secteur de l'énergie peuvent être allégées temporairement et pour une durée maximale de quatre ans, afin de leur permettre de développer une technologie ou un service innovants dans le cadre d'une expérimentation. Je me permettrai de présenter...

L'amendement, travaillé avec la CRE, vise, comme celle-ci le souhaite, à favoriser le développement de ce genre d'expérimentations. À ma connaissance, aucune n'a encore commencé.

J'ai peut-être été un peu bref en présentant l'amendement. Ces expérimentations se feront uniquement par dérogation et seront autorisées soit par la CRE, soit par l'autorité administrative. Elles visent avant tout à permettre de respecter les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.