Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 61 octies)

C'est un amendement intéressant mais son impact fiscal serait si important que je suggère son retrait et son dépôt dans le cadre du projet de loi de finances.

Les trois sous-amendements sont rédactionnels : ils apportent des précisions. Je suggère un retrait de l'amendement no 2783 rectifié – à défaut, l'avis serait défavorable – au profit de l'amendement no 2742, qui a été excellemment défendu, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements.

Toucher aux fonds de dotation, un système qui fonctionne bien, m'apparaît au mieux prématuré, au pire très risqué. Je suggère un retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.