Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 62 sexies)

Plusieurs amendements à venir traitent des licenciements, qui ont fait l'objet de dispositions dans la loi Travail de 2016 et dans les ordonnances de 2017. Il ne nous semble pas pertinent de rouvrir ce débat dans lequel, je le concède, nous sommes en désaccord. Un tel débat, qui a déjà été tranché par deux fois, n'a pas sa place dans une loi qu...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. J'ajoute qu'une entreprise qui va bien une année peut malheureusement aller moins bien l'année suivante. On peut donc verser un dividende une année et malheureusement avoir à licencier l'année suivante.

Ils témoignent de votre ancrage réel, monsieur Moreau, dans votre territoire. Vous avez suivi ce sujet de près depuis un an. Je commencerai par faire la même remarque que précédemment : le licenciement économique ne fait pas l'objet du présent projet de loi. Cela dit, vous soulevez un problème véritable, celui des relations entre les donneurs d...