Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 73)

Certains des sous-amendements ne sont malheureusement pas défendus, car certains groupes sont pas représentés. D'autres n'ont pas été déposés. Monsieur Fasquelle, il nous faudra voir comment nous organiser pour pouvoir, le cas échéant, travailler sur ces points dans le cadre de la nouvelle lecture. L'amendement no 2526 vise à organiser le suiv...

Tout d'abord, je tiens à rassurer M. Fasquelle : ayant présenté cet amendement rapidement, j'ai bien conscience de ne pas en avoir donné tous les détails. Nous vous proposons d'avoir le beurre et l'argent du beurre : évidemment, le Parlement évaluera cette loi, à un an et à trois ans, comme c'est le cas régulièrement. Mais nous souhaitons aller...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet important des associations en commission. Nous avions alors conclu qu'il n'était pas opportun de le traiter dans le cadre de la loi PACTE mais qu'il devrait venir à notre ordre du jour en 2019 – nous l'espérons. C'est donc une demande de retrait ; à défaut l'avis est défavorable.