Croissance et transformation des entreprises
(Article 8 bis b)

Je vais dire deux mots de la méthode, puisqu'un certain nombre d'entre vous l'ont évoquée et qu'il me semble qu'il vaut la peine d'y revenir un peu avant d'en venir au fond. Tout le monde reconnaît que la séquence au cours de laquelle nous avons voté une disposition dans la loi EGALIM que le Sénat a défaite et dont nous discutons aujourd'hui e...

Il faut la regretter, même si cela ne doit pas nous conduire à persévérer dans l'erreur. Nous avons aujourd'hui entre nous un débat que nous aurions dû avoir il y a six mois. Il a eu lieu ici, mais sans être étayé par des informations suffisantes quant à l'impact de cette disposition. Je tiens donc à remercier Mme la secrétaire d'État qui a tra...

Or, à partir du moment où vous supprimez un usage, vous créez une incitation très forte à envisager des alternatives, et vous forcez d'une certaine manière les producteurs à s'adapter. Si vous supprimez une production, comme nous envisageons de le faire ici, sans toucher au marché, le risque est de déplacer la production. Il faut donc bien, à...

C'est la discussion que nous avons eue en commission et qui nous a amenés à rejeter vos amendements sans aucune solution alternative. Je vous remercie toutefois car vous avez, après le vote, conclu cette discussion par une alerte qui vous honore. Vous nous avez dit : on n'arrivera jamais à rien si l'on se comporte ainsi : les entreprises ne ch...

Dans le même document, la France s'engage à ce que l'Agence française de développement monte une facilité de crédit à destination de seize pays afin de les aider à développer leur stratégie en matière de biodiversité.

S'il y a des mots, il y a donc aussi des actions et il y a aussi des sous. Que pouvons-nous faire, nous, afin de nous assurer qu'en France, ce type d'engagement international, qui à mon sens fait honneur à la France, nous aide également – cela a été dit par M. Alauzet – à résoudre le paradoxe ultime de la transition écologique ? Est-elle en e...

Le compromis, madame la présidente Pompili, est inscrit noir sur blanc. Vous l'avez dit, j'ai beaucoup travaillé ces dernières heures, tout comme Mme la secrétaire d'État. Elle n'a pas négocié avec les industriels, monsieur Potier, mais beaucoup discuté en interministériel, car ce genre de décision est difficile à prendre. À nous deux, nous avo...