Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)
Les amendements de Sabine Rubin
Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
22 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF33 au texte N° 2758 - Article 4 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Ces dispositions ne peuvent bénéficier à toute entreprise ayant licencié des salariés sur la période définie au I. » Exposé sommaire : Le risque est grand que la crise financière et économique dont la situation sanitaire va être le déclencheur se traduise in fine par des plans de licenci...
18/03/2020 — Amendement N° CF29 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entrepri... |
