Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)
Les amendements de Sabine Rubin
Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
22 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF38 au texte N° 2758 - Après l'article liminaire (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Ruffin, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. L...
I. – L’article 199novovicies du code général des impôts est abrogé. II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La France insoumise propose que notre pays se conforme à la recommandation pressante de l’organisation mondiale de la santé (OMS) de tester le maximum de cas suspects ...
18/03/2020 — Amendement N° CF29 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entrepri... |
