Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Par cet amendement, nous entendons mettre en débat la proposition de Greenpeace sur un ISF vert, visant à prendre en compte l'empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables les plus fortunés. En effet, ce patrimoine financier est connecté à la production réelle – énergies, agriculture, biens et services – et donc aux émissions de C...

Cet amendement propose l'instauration d'une contribution exceptionnelle due par ceux qui bénéficient de la crise. Elle s'appliquerait à hauteur de 30 % de l'impôt sur les sociétés dû pour l'année 2020 dès lors que la société ou la maison mère aurait réalisé, durant la période d'état d'urgence, un bénéfice supérieur de plus de 20 % à celui réali...

Le présent amendement vise à priver d'aides publiques les entreprises qui licencient de façon excessive pendant cette période où l'emploi en particulier et l'économie en général sont fragilisés. On pense à Air France, groupe auquel on a octroyé un prêt de 7 milliards d'euros et qui, peu de temps après, annonce un plan de départs volontaires ave...

Nous demandons un rapport sur la mise en oeuvre d'un plan de réquisition des entreprises du secteur textile, c'est-à-dire de celles qui peuvent fabriquer des masques, de sorte que l'on puisse planifier au mieux la production desdits masques et sécuriser les commandes au profit d'un État au lieu de rester dans la foire d'empoigne actuelle. Cette...

Il ne demande pas de rapport : peut-être consentirez-vous à l'adopter ! Nous demandons que la promesse du Gouvernement de ne pas octroyer de soutien financier aux entreprises qui maintiendront leur politique de rémunération des actionnaires soit inscrite dans la loi. Nous souhaitons, en outre, que ces entreprises ne puissent pas bénéficier des...