Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Il y a environ un an, ici-même, j'évoquais, à propos de la loi de règlement, une étonnante continuité dans la pratique du pouvoir, malgré les gouvernements successifs – ce fameux jour sans fin où les majorités passent, les visages changent, mais où une politique demeure : celle de l'austérité et de la baisse des dépenses publiques. Hélas, l'exe...

Monsieur le ministre délégué, chers collègues de la majorité, j'ai du mal à vous comprendre. Durant ces six mois de crise sanitaire, vous vous êtes tant reniés que je n'envisage pas que vous puissiez encore défendre l'exercice budgétaire de 2019. En effet, ces derniers jours, vous évoquez diverses nouveautés ou, plus exactement, vous recyclez l...

… comme vous l'avez fait avant-hier place de la Concorde. Vous avez oublié qu'au cours de votre quinquennat, vous aurez pris à l'hôpital public plus que vous ne lui aurez donné.

L'exercice 2019 que vous avez l'audace de défendre aujourd'hui traduit une économie d'un milliard sur notre système de santé. S'il y avait un tant soit peu d'honnêteté dans vos nouvelles dispositions, vous feriez acte de contrition devant la représentation nationale – non sur la forme, comme l'a fait le Président, mais sur le fond. Vous vous ex...

Année après année, de projet de loi de finances en projet de loi de règlement, j'ai le sentiment de vivre un jour sans fin – ou l'éternel retour, puisque l'un de nos collègues évoquait tout à l'heure le Zarathoustra de Nietzsche ! Monsieur le ministre, à mesure que se déploie votre politique d'austérité sélective, j'entends s'élever des voix d...

Par exemple, vous poursuivez la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés, grâce à laquelle les entreprises auront économisé 30 milliards d'euros pendant ce quinquennat – compétitivité oblige, me direz-vous ! Ce qu'elles ne paieront pas sera compensé par les prélèvements injustes, au premier rang desquels la TVA. Il faudra compenser en ef...

Il s'agit d'un film, monsieur le ministre, puisque vous ne semblez pas le connaître. J'anticipe d'ores et déjà la petite musique que l'on nous jouera : « Venezuela ! Venezuela ! » Ne vous en privez pas, comme vous l'avez fait hier en répondant à notre collègue Éric Coquerel : il s'agit d'un très joli pays, vers lequel, paraît-il, ceux qui l'ont...

Ne vous en privez pas donc ! Entre Insoumis, à défaut d'objections plus sérieuses, nous faisons la course à qui aura le plus de « Venezuela ! Venezuela ! »

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il est important d'évaluer les politiques publiques, pas forcément pour demander plus d'argent, mais aussi, parfois, pour savoir quels sont l'impact et l'efficacité des dépenses fiscales. Cet amendement, conforme aux recommandations de Cour des comptes, demande donc une véritable information sur les ...

Défendre cet amendement me permet de signaler des éléments qui devraient être analysés. Selon vous, monsieur le rapporteur général, la Cour des comptes dispose de ces informations. Néanmoins elle les réclame, ce qui signifie qu'elle ne les a pas, ou qu'elle n'est pas très cohérente. Cet amendement no 12, qui est lui aussi conforme aux recomman...

Il s'agit d'un autre rapport d'information. Chacun de ces amendements me permet d'évoquer un élément qu'il conviendrait d'évaluer. Si vous considérez que ces données existent, dites-moi précisément où, en l'occurrence pour ce qui est des politiques interministérielles. En effet, les documents ne permettent pas de rendre compte des efforts inter...

Il s'agit d'une demande de rapport sur les niches fiscales. Nous ne souhaitons pas connaître le nombre de bénéficiaires mais disposer d'un document qui présenterait une méthode et un calendrier de mise en oeuvre d'un programme d'évaluation de l'efficacité de ces niches, qui n'est pas connue.

Avec cet amendement, nous demandons une étude qui serait un peu le contraire de l'exercice d'autosatisfaction que vous avez mené hier autour de votre budget. Ce document étudierait l'impact de l'austérité qui caractérise le budget pour 2019 sur la défaillance des services publics, qui fut une entrave majeure à la bonne gestion de la crise du co...