Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales estime à 36 milliards d'euros le détournement de recettes fiscales, notamment du fait des transferts artificiels des bénéfices des multinationales vers les fameux paradis fiscaux que nous avons déjà évoqués. Outre l'évident manque à gagner, une telle évasion témoigne d'une forme ...
En l'absence de refonte totale des niches fiscales – car vous n'y travaillez que de façon très progressive – , nous souhaitons annuler la baisse de l'impôt sur les grandes entreprises programmée pour les années à venir, et, à l'inverse, réduire dès cette année l'impôt sur les sociétés pour les plus petites entreprises, selon le barème suivant :...
Vous vous inscrivez dans la tendance générale constatée depuis dix ans : nous avons vu l'impôt sur les sociétés passer de 63 milliards à 28 milliards, ce qui a réduit d'autant les ressources de l'État. Cela dit, vous faites encore plus fort, vous accélérez le mouvement, puisque vous aurez consenti aux entreprises une baisse de 30 milliards d'eu...
