Projet de loi de finances pour 2021
(Article 4 (précédemment réservé))

J'ajouterai un argument à l'exposé que vient de faire ma collègue Christine Pires Beaune : c'est au nom de la compétitivité que vous opérez une réduction de moitié de la valeur locative sur laquelle se basent ces impôts. Mais aucun argument ni aucune étude empirique n'a établi de lien entre la baisse de ces impôts et la compétitivité.

M. le rapporteur général a annoncé que tout amendement comportant une clause de conditionnalité serait systématiquement rejeté. Au reste, vous les rejetez tous ! Je rappelle néanmoins que le Président de la République a lui-même déclaré que le prêt garanti de 5 milliards destiné à Renault ne saurait être consenti avant l'aboutissement des négoc...

L'indice de compétitivité des pays calculé par le World Economic Forum ne fait apparaître aucune corrélation avec le niveau des impôts de production. Prenons l'exemple du Danemark, monsieur Labaronne : figurez-vous, vous qui ne jurez que par la compétitivité, que ce pays est plus compétitif que le nôtre alors qu'il connaît un niveau d'impositio...

Je vous rappelle que nous avons des subventions de production également très élevées, qui viennent tout à fait compenser les impôts de production.