Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

750 amendements trouvés


17/10/2020 — Amendement N° CF806C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire093 895 800
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

17/10/2020 — Amendement N° AC38C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° AC39C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° AC46C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240225 606 700
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

17/10/2020 — Amendement N° CF802C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire024 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

17/10/2020 — Amendement N° AC41C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° CF807C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire040 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

17/10/2020 — Amendement N° AC36C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° AC40C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° AC45C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 343 200
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire090 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

17/10/2020 — Amendement N° CF800C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

16/10/2020 — Amendement N° 2026A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa 11 de l’article 24, qui réduit le niveau de ressources affectées aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI). Cet amendement vise à tenir compte du rapport annuel sur les ressources des CCI, transmis par le réseau des CCI au Parlement ...

16/10/2020 — Amendement N° AC24C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire093 895 800
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

16/10/2020 — Amendement N° CL39C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse04 8...

16/10/2020 — Amendement N° CL38C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire03 500 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

16/10/2020 — Amendement N° CF701C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile06 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Augmentation du budget de l'a...

16/10/2020 — Amendement N° CF657C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile013 700 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés en M...