Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Je complète ce qui vient d'être dit : l'adoption de l'article se traduirait par une perte de 1,75 milliard d'euros pour les communes et également par une perte de 1,54 milliards d'euros de CFE – la cotisation foncière des entreprises. Il est aberrant de gréver à ce point les finances publiques pour faire des cadeaux aussi inutiles à la relance ...
