Respect des principes de la république
(Après l'article 22)

Le président de la commission spéciale a déclaré que les amendements en faveur de la mixité sociale étaient des amendements d'affichage. Je lui renvoie le compliment : l'article 22 ne prévoit aucune mesure concrète pour s'assurer que l'objectif que vous dites défendre sera bien respecté ! Quant au sens de notre débat au regard des finalités du...