Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020

Je me fais le porte-voix de mon camarade Éric Coquerel, que le bouleversement incessant de l'agenda empêche d'être présent. Mais il se trouve que nous faisons la même analyse. La loi de règlement que nous examinons en lecture définitive confirme le dérèglement de l'État français. Comme d'habitude, le Gouvernement est content de ce qu'il a fait...

M. Coquerel craint d'être un peu simplet, car il constate dans les documents budgétaires que les dépenses supplémentaires engagées pour faire face à la crise ne s'élèvent qu'à 46 milliards, c'est-à-dire à 1,7 point de PIB. Quel effort ! Vous n'avez peut-être pas vu, éblouis par la lumière de votre président ,

que, pendant ce temps, les États-Unis – paradis bien connu du socialisme révolutionnaire et de la dépense publique – ont quant à eux engagé 15 % de leur PIB en 2020 pour soutenir les ménages et les entreprises – soit 3 100 milliards d'euros. La même année, la France a dépensé 200 milliards d'euros pour faire face à la crise, soit 7,5 points de ...

Un autre phénomène sans précédent a eu lieu également en 2020 : plus de 30 milliards d'euros n'ont pas été dépensés, alors qu'au cours des dix dernières années, la sous-exécution budgétaire – c'est-à-dire les crédits engagés mais non dépensés – s'élève en moyenne à 1,4 milliard chaque année. Vous n'avez pas dépensé l'argent que vous avez annonc...

La loi de règlement, si elle ne passionne pas les foules, a au moins le mérite de permettre de juger sur pièce de la réalité de l'action gouvernementale au cours de l'année écoulée. Et quelle année, en effet ! Je ne compte plus le nombre de fois où j'ai dû me prêter à cet exercice de commentaire au gré des allers-retours de ce texte ; aussi, ch...

Le règlement de notre assemblée m'interdit de dire trop crûment ce que m'inspire en vérité cet exercice 2020. Mais croyez bien que les mots et les chiffres ne manquent pas pour dire l'injustice, l'insuffisance et l'inanité des choix budgétaires du Gouvernement, que la majorité a pourtant diligemment approuvés. À la lecture du projet de loi de r...

Par cet amendement, nous demandons la mise à disposition d'une véritable évaluation de l'impact environnemental du budget de l'État. Le Gouvernement a présenté sous forme d'annexe au projet de loi de finances pour 2021 son rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, dit « budget vert ». Mais la sincérité de ce document est largem...

Par cet amendement, nous demandons des explications sur la sous-exécution des dépenses, à hauteur de 31,6 milliards d'euros, par rapport aux dispositions de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020. Je ne pense pas qu'on puisse se satisfaire du prétexte de prudence qui a été à nouveau avancé.

La Cour des comptes elle-même a déclaré que cette surbudgétisation relevait de l'effet d'annonce. Les crédits du plan d'urgence ont certes été largement redéployés, mais vers des programmes complètement différents de ceux pour lesquels ils avaient été votés. Par ailleurs, ces 30 milliards auraient pu financer l'extension du RSA aux moins de 25 ...

Voilà qui aurait été une bonne mesure pour réduire la pauvreté, qui aurait pu relever de ce plan d'urgence ; mais vous avez préféré reporter ses crédits sur d'autres missions. Voilà pourquoi nous aurions aimé des explications plus approfondies. Faire voter des crédits au nom de l'urgence, pour ne pas les utiliser par la suite, cela sent l'effet...

Par cet amendement, nous demandons – comme chaque année… – que soit mise à la disposition du Parlement une véritable information concernant les bénéficiaires et les objectifs des diverses niches fiscales. Alors qu'il y a 222 dépenses fiscales de ce type, l'administration ne dispose d'aucune estimation du nombre de leurs bénéficiaires, et ne sai...