Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Avant l'article 1er)

Nous demandons la suppression du PFU. Sous couvert de simplification, il s'agit, avec la suppression de l'ISF, de l'un des principaux cadeaux fiscaux du Gouvernement aux plus riches. Les inégalités se sont accrues. Les prétendus effets bénéfiques sur l'investissement n'ont pas été prouvés, bien au contraire. Suite à l'instauration du PFU, les d...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des contribuables les plus riches. Le Gouvernement prétend la supprimer en raison de son caractère injuste, et il a bien raison : les valeurs locatives prises en compte n'ayant pas été révisées depuis 1970, le montant de la taxe peut être complètement décorré...

Il porte sur la baisse des impôts de production. D'un montant de 10 milliards d'euros, elle profite à des entreprises qui, par ailleurs – je le rappelle alors que se tient la COP26 –, sont les plus pollueuses. Ce cadeau supplémentaire fait aux entreprises, dans le cadre du plan de relance, n'a eu à peu près aucun effet sur celle-ci…

N'importe quoi ? Vous m'expliquerez ça, mais demandez à prendre la parole et laissez-moi terminer. L'effet multiplicateur de cette mesure pour la relance est estimé à seulement 0,3 par l'OFCE alors qu'elle prive les finances publiques de 10 milliards. Vous faites des petits cadeaux à tout le monde et ensuite on vient nous parler de la dette ! ...

…sur les profiteurs de crise, en tout cas sur ceux qui ont bénéficié de celle-ci. En effet, comme le révèle le dernier rapport de l'Observatoire des multinationales, alors que 100 % des entreprises du CAC40 ont perçu des aides publiques liées à la crise du covid-19, près de 51 milliards d'euros ont été versés à leurs actionnaires sous forme de...

…nous proposons donc de taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l'année précédente. Je précise que cette taxe s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros – vous voyez que nous n'exagérons pas. J'aj...

Les députés de la IIIe République avaient en effet décidé, pendant la guerre, de taxer les entreprises afin qu'elles contribuent à l'effort collectif. Il s'agit donc simplement de demander aux entreprises qui ont fait des bénéfices grâce ou plutôt à cause de la crise de participer à l'effort de guerre.

Dans son intervention, M. Bruno Le Maire a évoqué son souci de lutter contre les inégalités au moyen de ce PLFR. Revenons au contexte : 1 million de personnes supplémentaires vivent sous le seuil de pauvreté, tandis que le patrimoine des milliardaires a augmenté de 55 %. Si vous voulez vraiment lutter contre les inégalités, je vous propose d'ad...