Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Notre groupe souhaite en effet la suppression de cet article car, étendu sur trois ans et déplafonné, le carry back bénéficiera aux grands groupes, sans contrepartie. Cette absence de contrepartie nous pose problème car le secret fiscal ne permet pas de savoir quels groupes bénéficieront du dispositif et de son déplafonnement. Ce pourra ...
J'entends bien que le dispositif représente un coût de trésorerie pour les finances publiques, et qu'il n'est pas une exonération. Mais que dites-vous des entreprises éligibles au carry back qui auront certes enregistré des pertes mais qui, en dépit de ces pertes, auront vidé leur trésorerie en distribuant les bénéfices existants sous fo...
