Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 1er)

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR), qui représente 6,6 milliards de dépenses fiscales, c'est-à-dire désormais le premier poste de dépense fiscale. Pour une entreprise comme Sanofi, c'est ainsi un milliard de cadeaux fiscaux qui ont été accordés pendant dix ans, avec comme résultat 1 000 licenciements...

Il est vrai qu'en matière fiscale, on nous oblige à la redite – je vous l'accorde ! Quant à la léthargie, je vous retourne votre propos, monsieur le ministre délégué : pour rappel, l'ancien rapporteur général de la commission des finances a tenté de réformer cette niche fiscale, afin que le seuil de 100 millions d'euros ne soit plus apprécié à ...

Tant que vous ne changerez pas de logique, nous proposerons toujours les mêmes amendements ! Ils nous paraissent d'autant plus opportuns qu'ils permettraient de récupérer des recettes particulièrement nécessaires en cette période de crise et de déficit des comptes publics. Le présent amendement vise à taxer les multinationales à hauteur de leu...

Je ne saluerai pas une si timide avancée, et je note surtout que le taux d'imposition a reculé de 21 % à 15 %. Non, ce n'est pas une avancée majeure, même si elle est présentée comme telle.

La fiscalité moyenne des entreprises du numérique pèse lourdement dans le dossier de l'évasion fiscale : leur appliquer un taux d'imposition de 15 % est une avancée tout à fait mineure. Vous parlez vous-même d'une taxation minimale : en effet, c'est le minimum !