Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier

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Cet amendement d'appel vise à engager la transition vers des énergies à 100 % renouvelables d'ici à 2050. En effet, le nucléaire ne nous garantit pas l'indépendance énergétique. La moitié des réacteurs étaient au moins partiellement à l'arrêt en septembre 2020. Et le prix actuel de l'électricité issue du nucléaire est déjà bien supérieur à celu...

Cet autre amendement d'appel vise à transférer 400 millions d'euros vers un nouveau programme relatif à la rénovation de 700 000 logements par an, au sein de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" . En effet, la rénovation de 700 000 logements par an constituerait une réelle mesure de modération des dépenses énergétiques. Il...

Il tend à instaurer une autre mesure pérenne. Étant donné que les prix de l'essence ne cessent d'augmenter et qu'il convient d'éviter d'utiliser nos voitures trop fréquemment, cet amendement vise à investir dans le secteur ferroviaire.

Par cet amendement d'appel, nous demandons le renforcement du soutien aux associations d'aide alimentaire. Les quelques augmentations de crédits dont M. le rapporteur général m'a fait part – et dont je n'ai d'ailleurs pas trouvé trace – sont largement insuffisantes pour faire face à l'augmentation des inégalités qui, elles, s'accroissent réelle...

Vous pourriez éviter d'octroyer les subventions nécessaires à l'aide alimentaire, grâce à l'instauration d'un nouveau programme de garantie d'autonomie, au sein de la mission "Solidarités, insertion et égalité des chances" . Ce nouveau programme permettrait en outre de remédier de manière durable à la pauvreté qui ronge notre pays. Je rappelle...

…soit moins que le coût annuel du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi –, qui ne sert à rien.

Il reprend la proposition de loi de M. Mélenchon, dont il a parlé tout à l'heure à la tribune, visant à abolir les coupures et à garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie. Il est incroyable que, dans ce pays dont on nous dit qu'il est la sixième, septième ou la huitième – on ne sait plus ! – puissance mondiale, certains soient encore...

Il vise à bloquer le prix de l'électricité. En effet, le bouclier tarifaire proposé par le Gouvernement prévoit de limiter la hausse des prix de l'énergie en 2022 à 4 % des prix appliqués au 1er août 2021 et entérine donc les hausses colossales qui ont eu lieu avant cette date. La mesure proposée, outre qu'elle est dérisoire, sera financée par...

Si, réellement, ces débats n'étaient pas adaptés, les présents amendements n'auraient pas été jugés recevables par l'administration. Au contraire, nous nous plaçons au cœur du débat, puisque les 100 euros que vous accordez visent à compenser l'augmentation des prix de l'énergie, entre autres. Effectivement, nous pourrons poursuivre cette réflex...

C'est précisément parce que j'ai trente amendements à défendre et qu'ils sont examinés dans le désordre que c'est délicat, monsieur le président : il me faut quelques secondes pour retrouver le bon papier.

Je ferai toutefois au mieux. Cet amendement d'appel vise à transférer 400 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme Énergie, climat et après-mines de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" vers un nouveau programme que nous appellerions Rénovation de 700 000 logements p...

Il vise à permettre la transition vers une production d'électricité constituée à 100 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050. Je sais que l'heure est à la promotion du nucléaire, mais ce dernier ne garantit pas grand-chose. D'abord, il n'est pas l'assurance de notre indépendance énergétique, puisqu'il n'y a pas d'uranium en France – pas que je...

Pas davantage : le prix actuel de l'électricité nucléaire est déjà bien supérieur à celui de plusieurs énergies renouvelables – en raison des dépenses liées à l'entretien des centrales, aux rénovations, à la gestion des déchets et j'en passe. La sûreté nucléaire échappe-t-elle aux risques inhérents au changement climatique ? Certainement pas :...

Cet amendement d'appel vise à transférer 80 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Infrastructures et services de transports de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" vers un nouveau programme, qui serait intitulé Investissements dans le secteur ferroviaire. Si le ...

Il vise à transférer 80 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Facilitation et sécurisation des échanges de la mission "Gestion des finances publiques " vers un nouveau programme qui s'intitulerait Renforcement du contrôle fiscal. Le Gouvernement prétend que la lutte contre la fraude...

Il vise à transférer 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un programme que nous proposons de créer et d'intituler Garantie d'autonomie. L'indemnité...

Le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté, c'est d'augmenter le SMIC en le portant à 1 400 euros net par mois.

Cet amendement d'appel vise à transférer 1 euro du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un nouveau programme qui s'appellerait Blocage des prix du gaz. Les tarifs du gaz ont explosé : son prix réglementé a augmenté de 57 %. P...

Le prix réglementé de l'électricité est réévalué tous les six mois ; en septembre, la réévaluation pour février 2022 prévoyait une hausse de 12 % : le bouclier tarifaire du Gouvernement permet de limiter cette hausse à 4 % pour 2022, mais ce bouclier tarifaire ne fait que lisser les prix dans le temps. Cela n'a donc rien à voir avec une baisse....

Après le gaz et l'électricité, vous est proposé le blocage du prix de l'essence : 1 euro – c'est évidemment encore un amendement d'appel – serait donc transféré du programme relatif à la fameuse indemnité inflation, qui n'est de tout de façon absolument pas suffisante, vers une nouvelle mission Blocage des prix de l'essence.