Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 12)
Les amendements de Sabine Rubin
Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/11/2021 — Amendement N° CF23 au texte N° 4629 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
L’article L. 432‑1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2022 » ; 2° Au dernier alinéa, l'année : « 2035 » est remplacée par l'année : « 2022 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous reprenons la proposition du Réseau Action Climat, de WWF France, des A...
04/11/2021 — Amendement N° CF8 au texte N° 4629 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le chapitre premier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 265 bis est ainsi modifié : a) Le b du 1 est abrogé ; b) Le c du 1 est ainsi rédigé : « c) Comme carburant ou combustible à bord des navires de pêche, et aux navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » 2° Le a de l’ar...
04/11/2021 — Amendement N° CF6 au texte N° 4629 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le ...
