Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 12)
Les amendements de Sabine Rubin
Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/11/2021 — Amendement N° CF17 au texte N° 4629 - Article 4 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2021 — Amendement N° CF25 au texte N° 4629 - Article 4 (Rejeté)
|
| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2021 — Amendement N° CF5 au texte N° 4629 - Article 4 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et prote... |
