Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
862 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° CF503A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
"L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : I. - Ajouter un premier alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code forestier et contribuer significativement à : 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; 2° améliorer l'état de c...
30/09/2021 — Amendement N° CF460A au texte N° 4482 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
I. – Aux alinéas 2 et 16, substituer aux mots : « , dans le respect du contrat, de toute autre personne, sous réserve que cette transmission porte sur l’intégralité des éléments concourant à l’exploitation de l’activité qui a fait l’objet du contrat de location‑gérance ou d’un contrat comparable » » les mots : « des salariés de l’entreprise ...
