Outils de gestion de la crise sanitaire

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" et le "passe vaccinal" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déja l’al...

Supprimer les alinéas 40 à 43. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au passe vaccinal. Les alinéas ici visés sont permettant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posa...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la nécessité de présenter un passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico‑sociauxainsi que p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Au 6° de l’article L. 311‑3 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « fondamentaux », sont insérés les mots : « , notamment son droit à n’être soumis à aucune contention, ». Exposé sommaire : Dans les EHPAD, il arrive fréquemment que les personnes âgées soient habillée...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à la possibilité de cumul d'une attestation vaccinale et d'un test ! Le texte prévoit en effet la possibilité d'exiger un cumul de plusieurs justificatifs. Cet alinéa prévoit « Le décret mentionné [...] détermine, en fonction de la situation sani...

 « Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire sur le territoire de Mayotte et en cas d’interruptio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’attente d’une loi mettant fin aux pratiques de contention en psychiatrie, le présent article est valable un an à compter de sa publication. » Exposé sommaire : « L’isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle ! » Ces mots sont ceux de Dominique Simonnot, Con...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Cet alinéa modifie la loi du 31 mai 2021 dans l'objectif d’autoriser les agents habilités à constater l’infraction de non-présentation du passe sanitaire pourront accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements ou événements concernés afin de contrôler la détenti...

Supprimer les alinéas 26 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons au passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet not...

Supprimer les alinéas 3 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :