État au service d'une société de confiance

Je tiens à préciser les raisons pour lesquelles nous voulons la suppression de cet article. À l'heure actuelle, des universités attendent cette ordonnance, et je vais vous dire pourquoi. J'ai avec moi les projets de statuts des futures universités issues des fusions de Paris V et Paris VII ou de Lyon et Saint-Etienne – à l'heure où je vous parl...

L'article 40 prévoit la présentation de rapports au Parlement sur certaines expérimentations. Nous l'approuvons, mais nous souhaitons le compléter afin qu'une partie de ces rapports soit consacrée aux conclusions des principaux représentants du personnel concernés par les expérimentations. Si certaines expérimentations nous semblent intéressan...

J'aurais aimé plus d'explications. Pour quelles raisons ne peut-on pas donner la parole aux personnels et à leurs représentants ?

Je reprends à mon compte les arguments qui viennent d'être développés. Nous ne voyons aucun inconvénient à aider les aidants familiaux. Mais cet article contrevient au droit du travail. Le régime dérogatoire qu'il institue est très dangereux. Il ouvre la porte à toutes les entorses aux règles en matière de temps de travail, de temps de repos, o...

J'aimerais que nous soyons entendus et pas simplement écoutés. Vous êtes capables de comprendre ce qui est dit en français, non ?

Nous avons pris la précaution de dire qu'il fallait trouver une solution pour les aidants familiaux. La solution que vous proposez n'est pas la bonne en ce qu'elle contrevient au droit du travail. Est-ce clair ? Faut-il le dire trois fois ?

Cet amendement s'inscrit, me semble-t-il, dans l'esprit de cette loi qui est de conseiller et d'accompagner les administrés au mieux en facilitant leurs relations avec l'administration. À cet effet, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement remette à la représentation nationale un rapport d'information sur la présence des servic...

Je précise que je parle des services physiques de proximité dans les quartiers, pas d'autre chose : il s'agit bien de bâtiments avec des personnes à l'accueil.

Nous nous apprêtons à débattre d'un projet de loi instaurant un droit à l'erreur : il obligera l'administration à démontrer la mauvaise foi de l'administré pour que celui-ci soit sanctionné. Pourquoi pas ? Cela peut être intéressant. Il permettra également à une entreprise ou un particulier de demander à l'administration de prendre position sur...