Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la tension, voire la violence qui caractérisent la relation entre les forces de police et une partie de nos concitoyens sont préoccupantes à divers titres. Tout d'abord, elles nuisent à notre image dans le monde. La France, pays de la déclaration des droits de l...
Deuxièmement, cette situation contrevient à l'égalité, valeur fondamentale de notre République, et met en défaut l'État français devant la justice. Le droit reconnaît en effet que la systématisation des contrôles d'identité est hors-la-loi. La Cour de cassation a notamment jugé, le 9 novembre 2016, que les contrôles discriminatoires constituaie...
Pourquoi ? Afin de donner un peu de chair et de réalité à nos échanges souvent formels, je vous demande à nouveau d'imaginer un instant le quotidien d'un jeune homme qui n'a pas la bonne couleur de peau. Il part au travail le matin en métro et se fait contrôler une première fois dans les couloirs, ce qui le fait arriver en retard au bureau sans...
Il est également facile d'imaginer l'humiliation subie, une humiliation non pas d'un jour mais quotidienne, qui met en cause l'identité même de ceux qui en sont victimes ! On passe ainsi du contrôle d'identité à une identité contrôlée. Un récit entendu lors de nos auditions m'a particulièrement marquée : celui de ces enfants d'à peine douze an...
Sur ces mêmes bancs, on juge également scandaleux de contrôler les contrôleurs. Tous les fonctionnaires sont pourtant soumis à des contrôles. Dans le privé, chacun rend compte de son activité, et nous-mêmes députés devons désormais le faire. Pour quelle raison les fonctionnaires de police devraient-ils échapper au contrôle ? Au centre de cet h...
