Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise également à encadrer la possibilité pour une entreprise titulaire d'un permis de recherche minier d'obtenir de façon quasi automatique une concession d'exploitation sur les gisements qu'elle a découverts – le fameux droit de suite. Puisque les ONG qui alertent sur la nécessité de remettre en cause ce principe n'ont toujours...