Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
716 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux, et sur la diminution des subventions et investissements des collecti...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des suppressions et baisses d'impôts locaux décidées par l'État et qui n'ont soit pas été compensées, soit ont ultérieurement significativement diminuées, à savoir qui n'ont pas été, comme ce...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux de la compensation financière par l'État des transferts de compétences aux collectivités territoriales, en évaluant notamment si ces compensations financières ont été effectuées pour des montants ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures san...
26/10/2018 — Amendement N° 497C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds d’urgence d’aide supplémentaire à la continuit...
26/10/2018 — Amendement N° 495C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds d’aide à l'accessibilité(ligne nouvelle) | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds de lutte contre les maladies vectorielles(lign...
26/10/2018 — Amendement N° 491C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds instituant une prime de déplacement pour les t...
26/10/2018 — Amendement N° 490C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds d’urgence de lutte contre la vie chère dans le...
26/10/2018 — Amendement N° 488C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||
Fonds d'urgence d'aide supplémentaire au rapatriement...
26/10/2018 — Amendement N° 486C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 1 | ||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||
Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures d’é...
26/10/2018 — Amendement N° 430C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...