Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

716 amendements trouvés


27/10/2018 — Amendement N° CF650C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux, et sur la diminution des subventions et investissements des collecti...

27/10/2018 — Amendement N° CF621C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des suppressions et baisses d'impôts locaux décidées par l'État et qui n'ont soit pas été compensées, soit ont ultérieurement significativement diminuées, à savoir qui n'ont pas été, comme ce...

27/10/2018 — Amendement N° CF620C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux de la compensation financière par l'État des transferts de compétences aux collectivités territoriales, en évaluant notamment si ces compensations financières ont été effectuées pour des montants ...

26/10/2018 — Amendement N° 503C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures san...

26/10/2018 — Amendement N° 497C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer030 000 000
Fonds d’urgence d’aide supplémentaire à la continuit...

26/10/2018 — Amendement N° 495C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer030 000 000
Fonds d’aide à l'accessibilité(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer030 000 000
Fonds de lutte contre les maladies vectorielles(lign...

26/10/2018 — Amendement N° 491C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer030 000 000
Fonds instituant une prime de déplacement pour les t...

26/10/2018 — Amendement N° 490C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer030 000 000
Fonds d’urgence de lutte contre la vie chère dans le...

26/10/2018 — Amendement N° 488C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer03 000 000
Fonds d'urgence d'aide supplémentaire au rapatriement...

26/10/2018 — Amendement N° 486C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures d’é...

26/10/2018 — Amendement N° 430C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0