Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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C'est la troisième fois que je propose cet amendement de suppression, fort bien présenté, du reste, par l'orateur qui m'a précédé. Vous dites, d'un côté, que les dépenses de ce compte d'affectation spéciale ont baissé au cours de l'année 2018, que le compte lui-même s'en retrouve excédentaire et qu'il convient de reverser l'excédent au budget ...
On peut d'autant plus douter d'une telle affectation que la fameuse mission « Écologie, développement et mobilité durables » sera elle-même rabotée de 200 millions d'euros pour l'année 2019. Compte tenu des 600 millions d'euros de ce compte d'affectation spéciale, cela fait 800 millions d'euros en moins pour l'écologie.
Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 2, qui tend à autoriser implicitement que les crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », soit quelque 600 millions qui ne seraient pas utilisés, ne soient pas nécessairement redéployés sur la transition énergétique. Les Français seront heureux d'apprendre que la TICPE,...
Vous nous dites que cette somme va être affectée à des missions liées à la transition écologique, et que M. le ministre nous apportera des explications. M. le ministre peut-il donc nous expliquer ? Le produit de la TICPE doit bien abonder ce compte spécial, et être réaffecté sur des missions de même nature ! Peut-on avoir des précisions ?
