Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Article 5 et état b)

Nous refusons, par cet amendement, que le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » soit une variable d'ajustement budgétaire d'un ministère déjà soumis à de fortes coupes financières. À cet égard, nous déplorions déjà la modestie des moyens alloués à la diplomatie culturelle par ce gou...

Je sais bien que j'ai déjà défendu ces amendements en commission. Quoi qu'il en soit, je souhaite insister sur le fait qu'il y a des annulations de crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce n'est pas rien ; ce sont 14 millions d'euros de crédits annulés qui ne permettront pas de rendre notre modèle agric...

Il renvoie au sujet maintes fois discuté des OPEX, et vise à garantir le respect du principe de leur financement interministériel. Le projet de loi de finances rectificative prévoit l'annulation de crédits, à hauteur de 404 millions d'euros, et leur réaffectation au financement des OPEX, remettant en cause ce qui avait été décidé dans la loi de...

Par cet amendement d'appel, nous nous opposons à l'annulation de plus de 56 millions d'euros de crédits de la mission « Économie », soit 3 % de son enveloppe totale.

Nous proposons de revenir sur la suppression de 60 millions d'euros de crédits alloués au ministère de la justice. Mme Dalloz vient de proposer de retirer 1 million d'euros, sur une enveloppe de 20 millions, au cabinet du Premier ministre. Le Gouvernement et la majorité l'ont refusé. En revanche, l'annulation de 60 millions d'euros pour la miss...

J'ai bien dit « clochardisation », mes chers collègues : ce n'est pas moi qui le dis, mais l'ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas. Sur ces 60 millions d'euros, 4 millions sont retirés aux dépenses de personnel. Avec cette somme, nous aurions pu créer une cinquantaine d'emplois.

Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 359 millions d'euros de crédits du programme « Accès et retour à l'emploi », au sein de la mission « Travail et emploi ». Ce programme finance notamment les contrats aidés. Lorsque l'on voit la situation sociale où se trouvent les gens, je trouve une telle annulation budgétaire t...

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président : je serai très brève. Je reviendrai ultérieurement sur l'écologie. Nous refusons que le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » soit une variable d'ajustement budgétaire pour un ministère déjà soumis à d'importantes coupes financières. Nous d...

Selon nous, monsieur le rapporteur général, les crédits mis en réserve ne doivent pas servir à faire des ajustements, ils doivent couvrir des événements exceptionnels. Par l'intermédiaire du présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 400 millions d'euros de crédits de la mission « Défense » et leur réaffectation au finance...

De fil en aiguille, c'est la totalité de la hausse du budget des armées qui sera ainsi engloutie. Avec cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ne pas renier vos engagements.

Par cet amendement d'appel, nous nous opposons avec fermeté aux annulations de crédits massives de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à hauteur de 1 % de son enveloppe globale. Le programme « Expertise, information géographique et météorologie », qui finance en particulier Météo-France, opérateur indispensable en son d...

Il s'agit à nouveau de revenir sur des annulations de crédits, cette fois à hauteur de 90 millions d'euros, dont 13 millions de crédits de personnel, touchant le budget de l'administration fiscale. Au cours de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, nous avons souvent mentionné les coups de rabot portés aux services des ...

Le texte prévoit l'annulation de 60 millions d'euros de crédits de la mission « Justice », dont 4 millions d'euros de crédits de personnel. Je m'interroge : au moment où vous prévoyez une hausse des moyens budgétaires pour la justice d'ici à 2022, vous annulez parallèlement 60 millions d'euros de crédits, soit 2 % du total. Les annulations con...

Nous nous opposons là encore à une diminution de crédits. Il s'agit en l'occurrence de l'annulation de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C'est incompréhensible. Les universités de Lille et de Rennes, en état de quasi-faillite, sont presque sous la tutelle de l'État. Pourquoi ne pas attribuer ...

Par le présent amendement, nous proposons de revenir sur l'annulation de crédits prévue dans le domaine du sport, à hauteur de 11 millions d'euros, ce qui nous paraît considérable au regard du piètre budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». J'en profite pour revenir sur la suppression de 204 millions d'euros de crédits de l...

Je n'ai toujours pas eu de réponse au sujet des universités… Par le présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 359 millions d'euros de crédits inscrits au programme « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Ce programme finance les contrats aidés, lesquels ont bien manqué cette année à ceux qui av...

Nous nous opposons par le présent amendement à l'annulation de 12 millions d'euros de crédits inscrits au programme 111, « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». Vous allez encore répondre que ces crédits n'ont pas été utilisés. Je pense pour ma part qu'il serait possible de les employer utilement. Je reviens sur...