Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Il vise à mettre en place l'impôt universel. Cet impôt serait attaché à la nationalité française et concernerait donc les expatriés payant un faible impôt dans leur pays d'accueil. Ce serait un outil très efficace dans la lutte contre l'évasion fiscale. Je l'ai dit en commission, je sais qu'une mission d'information sera ouverte à ce sujet, ce...
Il instaure un crédit d'impôt pour les dépenses des contribuables qui investissent dans la réparation et le réemploi d'objets du quotidien – appareils électroniques, vêtements – , contribuant ainsi à lutter contre l'obsolescence programmée. Les objets créés actuellement ont une durée de vie deux fois moins longue que ceux créés il y a vingt-ci...
