Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement, que j'évoquais tout à l'heure, pour soutenir les collectivités territoriales, notamment celles qui souhaitent instaurer la gratuité des transports collectifs urbains ou de tous les transports.
Le premier vise à transférer des crédits de l'action 01 du programme « Désendettement de l'État » vers l'action 01 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État ». Ce montant, qui s'élève à 1 milliard, s...
