Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF65 au texte N° 234 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
À l'alinéa 2, substituer au mot :« quatre » le mot : « un ». Exposé sommaire : Nous pensons que les dépenses fiscales doivent être justifiées année après année, au même titre que les dépenses budgétaires. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces dépenses fiscales chaque année, ce qui permettrait notamment de pouvoir ...
10/10/2017 — Amendement N° CF60 au texte N° 234 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant ministère par ministère l'évolution des crédits dépensés en « prestations de conseils » par des intervenants extérieurs. Le même exercice devra être réalisé pour les établissements publics sous tutelle des ministères. Exposé sommaire : La question qui se pose ic...
10/10/2017 — Amendement N° CF64 au texte N° 234 - Article 16 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à graver dans le marbre une trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains prélèvements obligatoires doivent effectivement baisser pour soulager les foyers les plus modestes, certains impôts tels que l'impôt sur la fortune d...
10/10/2017 — Amendement N° CF63 au texte N° 234 - Article 15 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 3, après le mot « commun », insérer les mots suivants : « , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ». Exposé sommaire : Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l'État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.
