Projet de loi de finances pour 2020
(Article 35)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de transférer une partie des crédits dus au titre de l’intolérable gabegie des partenariats publics privés pour compenser la diminution brutale de 7 millions d’euro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme rappelé dans l’annexe budgétaire, pôle emploi est chargé des missions suivantes (art. L. 5312‑1 du code du travail) : • prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur rec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En juillet dernier, le Gouvernement a fait passer un décret afin de piocher dans les caisses de l’UNEDIC afin de compenser la baisse des subventions pour charges pour service public qu’il verse à Pôl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Je n’aime pas le mot »pénibilité« , parce que cela laise à penser que le travail est »pénible« . » Voici les propos d’un homme qui n’a jamais monté ou démonté un chantier. Qui ne s’est pas levé au...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	84 895 852
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 506C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 25 830 750 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 383C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 157 000 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 380C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 378C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0 0 Fonds pour la transformation de l'action publique 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 4 3... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 374C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 53 300 000 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 351C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 347C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons que des fonds supplémentaires soient alloués à l’Office National des Forêts (ONF). Les forêts permettent le maintien d’écosystèmes complexes et une meilleure protec... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 345C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 344C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 343C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 342C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 341C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 330 000 000 0 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF837C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la proposition de création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Ce rapport évaluera le principe, l’intérêt, les impacts et les modalités de mise en œuvre concrète d’une telle allocation. Exposé sommaire ... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF710C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan du risque de démantèlement de l’État issu de la mise en place de plateformes spécialisées de mutualisation de certaines compétences par préfecture, comme le traitement de demandes de titres, la gestion des... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org