Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je souhaite effectivement le défendre, car à la suite des travaux en commission, nous avons rendu la rédaction de cet amendement plus précise. Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir réduire les niches fiscales. Vous avez raison, mais, dans ce projet de loi de finances, disons que l'effort est un peu trop timide. Nous ne parvenons à ré...
La même logique vaut pour les niches fiscales portant sur l'impôt sur le revenu, qui sont estimées à 36 milliards pour l'année 2020. Non seulement le montant est astronomique, mais la réalité de ces niches est aujourd'hui illisible. De plus, monsieur le ministre, vous déclariez récemment qu'elles bénéficient prioritairement aux populations les ...
Dans un souci de clarification des comptes de l'État, cet amendement propose que les engagements – annuels ou pluriannuels – qui relèvent des partenariats public-privé soient clairement et lisiblement inscrits dans les lignes de crédit. Les différents rapports sur les partenariats public-privé, notamment celui de la Cour des comptes, montrent e...
Je voudrais avoir un avis sur le fond, c'est-à-dire savoir pourquoi l'avis est défavorable. Il y a tout de même un manque de clarté qui rend difficile le travail d'analyse budgétaire sur les engagements financiers pris par l'État au titre des partenariats public-privé, notamment lorsqu'ils sont pluriannuels. Dire « défavorable » ne tient pas li...
C'est un amendement d'alerte sur le caractère régressif de la TVA. Son vote permettrait d'obtenir des informations supplémentaires sur les conséquences de cette taxe en vue d'un rééquilibrage de la fiscalité. Je rappelle que la TVA représente environ la moitié des dépenses fiscales des ménages au revenu médian. Payée par tous, elle est l'impôt ...
… mais d'identifier les moyens qui permettraient de rééquilibrer globalement notre régime fiscal pour que la fiscalité régressive ne soit plus prédominante.
