Projet de loi de finances pour 2020
(Article 61 (appelé par priorité))

Il est identique aux précédents. Nous ne sommes pas opposés à l'unification des modalités de déclaration et de recouvrement de l'impôt, mais nous craignons que, si elle se fait sans transfert d'emplois, elle se fasse au prix d'une suppression d'emplois dans les douanes et d'une surcharge de travail pour la DGFIP.