Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/02/2020 — Amendement N° 1557 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Houlié, M. Taché, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Gaillot, Mme Jac...
A l’alinéa 33, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement porté à l’article 55 du projet de loi prévoyant le passage à 10 ans de l’objectif d’équilibre. Les projets de loi ordinaire et organique prévoient le respect d’un équilibre financier par le...
21/02/2020 — Amendement N° 1556 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Houlié, M. Taché, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Gai...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement porté à l’article 55 du projet de loi prévoyant le passage à 10 ans de l’objectif d’équilibre. Les projets de loi ordinaire et organique prévoient le respect d’un équilibre financier par l...
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » les mots : « prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à co...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE52 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Houlié, M. Taché, Mme Pompili, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo
À l’alinéa 33, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement porté à l’article 55 du projet de loi prévoyant le passage à 10 ans de l’objectif d’équilibre. Les projets de loi ordinaire et organique prévoient le respect d’un équilibre financier par le...
