Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Comme vient de l'indiquer notre collègue, l'amendement reprend une proposition de la mission flash que j'ai conduite avec Philippe Gosselin, qui visait à évaluer le régime de l'état d'urgence sanitaire afin de le pérenniser. Il s'agit d'instaurer une clause de revoyure tous les trois mois pour le déclenchement ou la prorogation de l'état d'urg...
Je comprends la position du rapporteur dans la mesure où il s'agit d'une loi de prorogation et non de pérennisation. L'amendement aurait permis de réduire le délai prévu de quinze jours – le 16 mai aurait remplacé le 1er juin. Je comprends en particulier la cohérence de sa position, à la lumière de ce que nous avons construit en commission…
… en supprimant l'article 3 qui prévoyait de proroger le régime transitoire du 1er juin au 30 septembre. Néanmoins – je pense que le rapporteur comprendra ce choix cohérent – je maintiens l'amendement, que je voterai naturellement.
Les tenants et les aboutissants viennent d'en être présentés par notre collègue Marietta Karamanli. J'y apporterai seulement quelques précisions. D'abord, il ne s'agit pas de déstabiliser l'édifice national : ce régime centralisé, qui permet l'application de mesures sur l'ensemble du territoire, a montré son efficacité. Il explique probablemen...
Ces deux amendements portent sur le Conseil scientifique. Je partage l'idée, exprimée par M. le ministre, selon laquelle la place des parlementaires n'est pas au sein du Conseil scientifique. C'est d'ailleurs ce qui m'avait conduit, en tant que rapporteur de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, à ne pas m'asso...
Je comprends qu'il ne faille pas changer les règles du jeu en cours de route, et c'est la raison pour laquelle je retire l'amendement no 40, quitte à le proposer à nouveau à l'examen de notre assemblée en cas de pérennisation de l'état d'urgence sanitaire. En revanche, je maintiens l'amendement no 39 car je tiens vraiment à ce que nous ayons a...
Je sais que nos demandes de consultation, par le biais des présidents des commissions, pourraient perturber ses travaux, mais nous avons besoin qu'il nous informe directement pour prendre les décisions les plus éclairées possibles et avec la célérité nécessaire.
