Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Richard Ramos, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Je suis saisi de cinq amendements de suppression, nos 1, 8, 13, 24 et 32. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1.
Je vous sens inspiré, monsieur Bazin… La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 8.
Sur les amendements identiques nos 1, 8, 13, 24 et 32, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Brahim Hammouche.
Je suis saisi de trois amendements, nos 21, 14 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 40 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 21.
Mes chers collègues, je donnerai la parole à encore quatre orateurs, et nous nous arrêterons là pour ces amendements. La parole est à Mme Valérie Boyer.
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à une heure du matin, je fais lever la séance. Il appartiendra donc à la Conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de cette proposition de loi.
