Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
(Motion de rejet préalable)
Les interventions de Sacha Houlié
Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Richard Ramos, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
