Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

Avant d'entamer mon intervention, je tiens à me féliciter du cadre dans lequel s'inscrit le présent débat, cadre rappelé par le Premier ministre dans la lettre qu'il a adressée, il y a six jours, au président du Sénat. Il y déclarait au sujet de l'application StopCovid que la réponse à l'épidémie ne saurait menacer les principes essentiels, aff...

Nos craintes se fondent sur plusieurs arguments : l'enseignement tiré des expériences des autres pays qui ont eu recours à cette technologie, qui s'est révélée inefficace, mais aussi la conviction profonde de plusieurs d'entre nous quant à sa dangerosité et à l'irréversibilité de son usage. La France aborde le débat sur le traçage numérique à r...

L'activation de la technologie Bluetooth est une procédure supplémentaire, comme un barrage à son usage. Même si le panel d'utilisateurs avait été suffisamment large – ce qui n'a jamais été le cas – , l'utilisation du Bluetooth est trop imprécise. Là encore, ce sont des chercheurs qui l'affirment : aucune des sources de données de localisation,...

En effet, seuls les gestes barrières, le port du masque et les tests sont véritablement utiles : or, ces gestes pourraient apparaître superflus à ceux qui auraient téléchargé l'application. Enfin, l'application est rendue obsolète par la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Ses dispositions permettent en ef...

Au-delà du consentement, le traçage numérique pose la question des discriminations. L'employeur qui procède à un recrutement, le propriétaire suspicieux de son voisin ou de son locataire, qu'il s'agisse d'un personnel soignant ou d'une personne à risque, peut installer l'application et, ce faisant, l'utiliser aux seules fins de connaître la sér...

Comment cela est-il possible ? C'est simple, il lui suffit d'utiliser l'application uniquement lorsqu'il a la certitude d'être à proximité de cette personne, par exemple dans le hall de l'immeuble, lorsqu'il la croise devant la porte de son appartement, ou lors de l'entretien d'embauche. Comment croire que cela n'arrivera pas ? Pendant le confi...

Comment ne pas avoir en tête la résurgence de l'homophobie en Corée du Sud, après qu'un foyer épidémique avait été identifié dans une boîte de nuit homosexuelle de Séoul ? Comment ne pas imaginer que l'on ne demandera pas à tout le monde d'installer l'application de gré ou de force ? Le stigmate social existe et il est terrible. Voilà pourquo...

Venons-en à l'anonymat. Certes, vous avez travaillé à ce que l'application émette des pseudonymes qui évoluent tous les quarts d'heure. Mais cette notion, qui relève du chiffrement, est piratable comme le sont toutes les solutions technologiques. Quelle société qui embauche, quel bailleur qui héberge, quelle banque ou assurance qui prête ou cou...

Si nous prenons le chemin de l'application numérique d'État en matière de données de santé, nous la dupliquerons après l'état d'urgence sanitaire, pour d'autres maladies que le covid-19. J'ai confiance dans ce gouvernement pour apporter des garanties, mais je n'ai pas de confiance aveugle dans l'avenir et dans ceux qui nous succéderont. Je ne ...