Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Nous avons déjà abordé de nombreux sujets en commission où le ministre nous a fait l'honneur de sa présence. Le texte tire toutes les conséquences – nous espérons que ce seront les dernières – du report au 28 juin du second tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars. L'avis du conseil scientifique, publié le 18 mai, a autoris...
Il tend à préciser qu'un avis du comité de scientifiques devra être rendu avant le second tour des élections municipales, afin que nous puissions apprécier s'il est opportun de le maintenir le 28 juin.
Cet amendement relatif aux élections consulaires reprend celui que j'avais déposé en commission au nom du groupe La République en marche : il s'agit de ne pas en figer la date en mai 2021, mais de prévoir qu'elles auraient lieu au plus tard à cette date. J'avais retiré cet amendement pour consulter nos collègues représentant les Français de l'é...
Je suis assez surpris de la critique de M. Schellenberger : quand nous ne discutons pas, nous sommes antidémocratiques, et quand nous discutons, nous sommes suspects d'avoir des intérêts ou de mauvaises intentions !
Le fait est que nous avons retiré cet amendement en commission et que nous en avons discuté. Certains de nos collègues nous disent avoir besoin de cette souplesse, à propos de laquelle le Gouvernement émet un avis de sagesse. Monsieur El Guerrab, je comprends également votre position, mais nous ne perdons pas de vue l'horizon, qui demeure fixé...
À l'appui de Mme Pinel, j'ajoute qu'il ne faut pas surestimer la portée du chiffre de 5 % : en réalité, beaucoup de communes où un second tour est nécessaire, parce que le conseil municipal n'a pas passé le barrage du fameux « tir aux pigeons » au premier, comptent moins de 1 000 habitants. De plus, s'agissant d'une prérogative du ministère de ...