Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (nos 303, 426).
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.
Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de renvoi en commission. La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
