Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.

Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de renvoi en commission. La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.