Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(Après l'article 6)

Lorsque nous avons auditionné certains professeurs de droit, dont le professeur Denis Mazeaud, il nous a été recommandé – je crois que c'est une bonne recommandation – de laisser faire le juge pour ce qui est de la compréhension et de l'application des textes, le juge ayant déjà beaucoup fait pour inspirer cette réforme. C'est la raison pour la...