Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je précise à nos collègues du groupe Les Républicains que l'amendement qu'ils proposent aurait l'effet inverse de l'objectif affiché dans l'exposé sommaire.
J'explique simplement les conséquences de ce que vous proposez ! Si ne vous voulez pas l'entendre, je me contente d'émettre un avis défavorable.
La commission spéciale a choisi de rendre systématique la peine d'interdiction de paraître dans les lieux de culte à l'encontre des personnes condamnées pour incitation à la haine non seulement dans lesdits lieux mais aussi partout ailleurs, par analogie avec la disposition de 1992 ayant créé l'interdiction judiciaire de stade à l'article L. 31...
