Respect des principes de la république
(Article 44)

Nous avons eu ce débat en commission spéciale, mais dans une autre tonalité, à l'occasion d'un amendement déposé par M. Ciotti : ce dernier proposait même d'aggraver la mesure, pour l'aligner quasiment avec la disposition du code de sécurité intérieure, dont vous avez souligné qu'elle avait été créée par la loi SILT de 2007, et qu'elle serait p...

Ils visent à revoir la durée de fermeture éventuelle des lieux de culte, pour la porter soit à six mois, soit à un an – soit une durée bien plus longue que celle prévue à l'article 44. J'ai déjà expliqué pourquoi un allongement de cette durée présenterait un risque constitutionnel et contreviendrait aux principes de police administrative de pro...

L'amendement est satisfait. Dans l'avis qu'il a rendu sur la disposition concernée, le Conseil d'État précise qu'en cas de fait nouveau, une nouvelle mesure de fermeture peut être prise pour une durée maximale de deux mois. Votre amendement ne précise pas cette nouvelle durée, ce qui présente un risque juridique. Pour ces raisons, mon avis est ...

Je suis défavorable à ces amendements. Tout d'abord, ils ne sont pas cohérents avec d'autres amendements que vous allez proposer ensuite. Vous proposez ici de supprimer une disposition spéciale visant à obtenir la fermeture de lieux de culte en cas de provocation et d'incitation à la haine. Elle permet de mettre fin à une hypocrisie car, comme ...

Il me semble que notre débat devrait moins porter sur les idées qui peuvent donner lieu à la fermeture d'un lieu de culte – il faudrait alors examiner l'ensemble des propos tenus dans les lieux de culte, sujet dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de la loi SILT – que sur la distinction qui doit être faite entre les dispositions de l'ar...

Je ne vous parle pas de la mosquée de Pantin, mais de lieux annexes au culte, de salles attenantes et même de lieux de culte à proprement parler. Le projet de loi permet d'apporter une clarification : s'il s'agit de prévenir le terrorisme, les dispositions de la loi SILT s'appliquent ; s'il s'agit de répondre à des propos, à des idées et à des...

Je veux bien développer des arguments à l'appui de ma réponse, mais ne me dites pas ensuite que ce ne sont pas les bons !

Nous avons le droit d'être en désaccord, il n'y a pas de vérité absolue dans cet hémicycle, mais des opinions qui se confrontent et qui sont libres : cela s'appelle la liberté de conscience et de conviction. J'observe, tout d'abord, que nous avons une véritable divergence sur la durée de fermeture d'un lieu de culte. Votre amendement n'en prév...

Je pointais tout à l'heure des incohérences dans votre discours. Il y en a une ici aussi ! Monsieur Hetzel, vous me demandiez, en défendant votre amendement précédent, d'être plus ambitieux sur cette question et d'aller plus loin. Et là, vous proposez en quelque sorte de neutraliser le dispositif en exigeant une consultation préalable du juge, ...

Vous voulez introduire un avis préalable du juge. En l'état actuel du texte, la saisine du juge – en l'espèce le juge des référés – est possible. Par ailleurs, comme le prévoit le III de l'article 36-3 qui, aux termes de l'article 44, vient compléter la loi du 9 décembre 1905, tant que le juge ne s'est pas prononcé, la mesure est assortie d'un ...

Ils portent sur la durée de la mesure ; or j'ai déjà répondu en précisant que nous en avions discuté en commission et que nous souhaitions conserver un délai de deux mois. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Comme les précédents, il a trait à la durée de la fermeture administrative. J'ajoute que le Conseil d'État « interprète le projet comme permettant que la mesure puisse être renouvelée » au-delà de deux mois « mais sous la stricte condition que se produisent des faits nouveaux de nature à justifier la fermeture » – nous ne l'avons pas précisé, m...